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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente


Version 1.1, mis à jour le 01/11/2022 à 20H18


ENTRE :

Le Client, ci-après dénommé l'Utilisateur ou le Client


ET :

HOLYCLOUD, immatriculée à Institut national de la statistique et des études économiques, sous le numéro 882 604 051


Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat

- Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui est inscrit le site ou utilise l'un des services proposés par notre site
- Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site.
- Membre : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site.

- Identifiant et mot de passe :


c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site.
L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du site.
Le mot de passe est confidentiel.


Évolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.


Durée

La durée du présent contrat est indéterminée.
Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.


Obligations

Assurer l'accès au serveur 24/24h tous les jours de l'année. En cas d'absolue nécessité,
HolyCloud se réserve la possibilité d'interrompre le serveur pour procéder à une intervention technique afin d'en améliorer son fonctionnement ou pour toute opération de maintenance.

HOLYCLOUD s'engage à apporter tout le soin et toute la dilligence nécessaires à la
fourniture d'un service de qualité conformément aux usages de la profession et à l'état de l'art.


Conditions de paiement

Le paiement des services fournis par HOLYCLOUD s'effectue à la commande par :
* PayPal (www.paypal.com)
* Paysafecard (www.paysafecard.com)
* Carte bancaire via la société Stripe (www.stripe.com)


Droit applicable - Litiges

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de difficultés dans leur application,
l'Utilisateur aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution à l'amiable.

En cas de litige du client, HOLYCLOUD se réserve le droit de suspendre les services/contrats du client à tout moment jusqu'à résolution du litige.


Service

HOLYCLOUD se réserve le droit de suspendre son fonctionnement pour maintenance ou mise à jour de ses services.
HOLYCLOUD préviendra, les clients des opérations de maintenance ou de mise à jour envisagé et ce
sans être tenue à aucune garantie ni indemnité d'aucune sorte vis à vis des clients.


Durée & Renouvellement & Résiliation

Le contrat de location est initialement conclu pour une durée contractuelle choisie lors de la commande.
Le contrat du service est régi par les présentes conditions générales d'utilisation et de location. La location commence
à courir à partir de la mise à disposition du service par HOLYCLOUD au client.

En cas de manquement par l'Utilisateur de ses obligations ou de non respect des présentes conditions
générales de vente, HOLYCLOUD se réserve le droit de résilier le contrat ou de le suspendre sans préavis ni indemnités.


Rétraction

Conformément aux termes de l’article 121-20-2 du Code de la Consommation, le client ne pourra
pas exercer son droit de rétractation, qu’il s’agisse du premier mois de location ou d’un renouvellement.

En outre, le client accepte, en payant, la réalisation immédiate de sa prestation