Article 5 : Obligations et Responsabilités du Client concernant les VPS et Serveurs Dédiés
La livraison d’un VPS s’accompagne de la mise à disposition de ressources.
Celles-ci sont limitées et encadrées par l’offre choisie par le Client, dont le détail est disponible sur le site de l’entreprise. Il s’agit notamment de l’espace disque, de la mémoire vive, du CPU, ou encore du trafic Internet. HOLYCLOUD n’a alors qu’une obligation de moyen face au Client, ce qui signifie qu'elle s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour garantir le bon fonctionnement des services, sans toutefois garantir un résultat absolu.
Lors de l'utilisation des VPS et Serveurs Dédiés, le Client s’engage à :
5.1 Détention des droits
- Droits sur le contenu : S’assurer qu’il détient tous les droits nécessaires sur les fichiers, applications et contenus qu’il héberge sur son VPS ou Serveur Dédié.
5.2 Conformité légale
- Respect de la législation : Se conformer à la législation en vigueur en France. Les contenus à caractère pornographique, racistes, faisant l’apologie du terrorisme, ou entrant dans un caractère illicite au sens de la loi sont strictement interdits.
5.3 Sécurité et intégrité
- Protection de l’infrastructure : Ne pas utiliser de scripts, programmes ou outils pouvant nuire à l’infrastructure de HOLYCLOUD ou à celle d’autres clients.
- Cela inclut, mais sans s’y limiter, les activités de spam, de déni de service, ou toute forme d'intrusion.
5.4 Responsabilité sur les activités
- Non-intrusion : Ne pas tenter d’accéder à des systèmes ou réseaux externes sans autorisation, y compris l'utilisation abusive des ressources d’autres clients.
5.5 Notification des incidents
- Rapport d'incidents : Prévenir HOLYCLOUD immédiatement en cas de suspicion d'incident de sécurité, tels que le piratage ou l’utilisation abusive de son VPS ou Serveur Dédié.
5.6 Utilisation responsable
- Utilisation "en bon père de famille" : Utiliser son VPS ou Serveur Dédié de manière responsable, en veillant à ne pas dépasser les ressources allouées et à respecter les conditions d'utilisation des services fournis.
5.7 Maintenance et sauvegarde
- Sauvegarde des données : Conserver des copies de ses données et configurations sur un autre support que le VPS ou le Serveur Dédié lui-même, afin d'éviter toute perte de données.
5.8 Interdictions spécifiques
- Utilisation comme seedbox : Prévenir, par ticket commercial, HOLYCLOUD, de l’utilisation de son VPS comme une seedbox ou pour d’autres usages non autorisés.
5.9 Suspension en cas d'abus
Si l’un des points cités ci-dessus venait à être enfreint, HOLYCLOUD se réserve le droit de suspendre sans préavis le service de VPS ou de Serveur Dédié et de transmettre les informations du Client fautif aux autorités compétentes si nécessaire.
3. Contact
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
Adresse postale : GENIUSWEER SAS 78 Avenue des Champs-Élysées, Bureau 562 75008 Paris, France
Courriel : [email protected]