Emails professionnels

Article 1 : Adresses Emails Professionnelles

1.1 Description de l'offre

L’offre d’adresses emails professionnelles permet au Client d’obtenir des adresses électroniques personnalisées liées à son nom de domaine (ex. : [email protected]).

1.2 Utilisation des adresses email

• Utilisation appropriée : Le Client s'engage à utiliser les adresses emails professionnelles uniquement à des fins légales et conformément aux lois en vigueur. Il est interdit d'utiliser ces adresses pour l'envoi de spam, de contenus illégaux ou de toute autre activité nuisible.
• Responsabilité du contenu : Le Client est responsable du contenu de tous les messages envoyés ou reçus via ses adresses emails professionnelles. Il doit veiller à respecter les droits d'auteur et la confidentialité des informations.

1.3 Limites de stockage

• Quota de stockage : Le Client doit respecter les quotas de stockage définis dans son offre. En cas de dépassement du quota, HOLYCLOUD se réserve le droit de suspendre l’accès aux adresses emails jusqu'à ce que l'espace nécessaire soit libéré.

1.4 Suspension et résiliation

• Suspension en cas d'abus : HOLYCLOUD se réserve le droit de suspendre immédiatement l'accès aux adresses emails professionnelles en cas d'abus, tels que l'envoi de spam ou d'activités illégales, sans préavis et sans remboursement.
• Résiliation : En cas de non-respect des conditions énoncées ci-dessus, le Vendeur se réserve le droit de résilier le contrat relatif aux adresses emails professionnelles, avec ou sans préavis.

Article 2 : Obligations et Responsabilités

2.1 Obligations du Client

• Respect des lois : Le Client s'engage à respecter toutes les lois et réglementations applicables lors de l'utilisation des services fournis par HOLYCLOUD. Cela inclut, mais sans s'y limiter, les lois relatives à la propriété intellectuelle, à la protection des données et aux communications électroniques.
• Fourniture d'informations exactes : Le Client doit fournir des informations précises et à jour lors de la création de son compte et s'engage à les mettre à jour en cas de changement.
• Sécurisation des accès : Le Client est responsable de la sécurité de ses identifiants de connexion et doit prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter tout accès non autorisé à ses services.

2.2 Responsabilités du Client

• Contenu hébergé : Le Client est seul responsable du contenu qu'il héberge sur son site ou qu'il envoie via les adresses emails professionnelles. Il garantit que ce contenu ne porte pas atteinte aux droits de tiers, notamment en matière de droits d'auteur et de droits à l'image.
• Utilisation des ressources : Le Client s'engage à utiliser les ressources fournies de manière équitable et raisonnable. Il doit veiller à ne pas saturer les serveurs ou perturber les services d'autres clients.

2.3 Responsabilités de HOLYCLOUD

• Disponibilité des services : HOLYCLOUD s'engage à fournir des services de qualité et à garantir leur disponibilité, dans la limite des conditions techniques. Cependant, le Vendeur ne peut être tenu responsable des interruptions temporaires ou des pannes dues à des facteurs indépendants de sa volonté.
• Limitation de responsabilité : En cas de litige, la responsabilité de HOLYCLOUD est limitée au montant des sommes versées par le Client pour les services concernés, à l'exclusion de tout dommage indirect ou immatériel.
• Détention des droits : S’assurer qu’il détient les droits sur tous les fichiers et contenus qu’il envoie ou reçoit via ses adresses emails.
• Conformité légale : Se conformer à la législation en vigueur en France. Les communications à caractère pornographique, racistes, faisant l’apologie du terrorisme, ou entrant dans un caractère illicite au sens de la loi sont strictement interdites.

3. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

Adresse postale : GENIUSWEER SAS 78 Avenue des Champs-Élysées, Bureau 562 75008 Paris, France

Courriel : [email protected]